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CV créé le : 19/10/2021
CV modifié le : 16/12/2022
Dernière connexion : 16/12/2022
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Adresse :
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Caluire-et-Cuire (69300)
Email : ******.*****.*******@*****.***
Port. : ************
JURISTE D'ENTREPRISE, Sénior
Référence : 832703
Expériences Professionnelles
déc. 2022 déc. 2022 JURISTE D'ENTREPRISE
EQUANS France
Réalisation lors de 6 apports partiels d'actifs, du transfert du parc immobilier.
Membre du Comité de pilotage

janv. 2022 mars 2022 JURISTE EN DROIT DES SOCIETES
XPO LOGISTIC LYON
Mission : rationalisation du serveur relatif au secrétariat des sociétés. Mise en place d'une nouvelle architecture.

juin 2021 déc. 2021 JURISTE D'ENTREPRISE
BRENNTAG SA - 69
* Remplacement de congés maternité : gestion du droit des sociétés et des baux commerciaux, de la
filiale française du groupe (15 sites, 3 sociétés),
1999 - 2020 : Durant cette période, j'ai créé deux services juridiques en temps partagé au sein de deux
groupes et les ai accompagnés dans leur croissance (4/5ème) :
HUTTOPIA - 69 Réseau de campings en France et à l'International
* Participation à la création de 90 sociétés, à l'acquisition de 50 campings, d'usines de fabrication
d'habitations légères de loisir et d'équipement de campings, et d'un hôtel.
Groupe AILLEURS - 69 Agences de voyages-Tour Opérateur
* Participation à l'acquisition de 3 réseaux d'agences de voyages, d'un plateau d'affaire et d'activités
de Tour Opérateur. Pendant cette période, ce réseau d'agences est passé de 13 à 55 agences de
voyages.

janv. 2019
DEAMBULONS - 69
* Rédaction des CG BtoB, mentions légales du site Internet

janv. 2018 AVOCAT
ACCENS AVOCAT

janv. 2017
TOPDEX3 - 26
* Rédaction des CGV BtoB, BtoC, mentions légales et contrat de sous-traitance

janv. 2017
IN EXTENSO OPERATIONNEL
* Constitution d'un dossier de demande de transfert des déficits auprès de l'administration fiscale.

janv. 2016
TOUCHE DE CLAVIER
ordinateurs.
* Rédaction des CGV BtoB, BtoC, mentions légales du site Internet.

janv. 2012 déc. 2016 Secrétaire du Conseil d'Administration
l'Association Courir pour Elles toutes solidaires

janv. 2010
Société ALESA - 75008
* Analyse de dossiers de déplafonnement de baux commerciaux dans des quartiers prestigieux de
Paris.

janv. 2007 déc. 2009
COSMEBIO - 26 Association professionnelle de fabricants de cosmétiques
* Recommandations pour les dépôts de la marque Cosmebio à l'international, pour sa défense et
analyse des contrats de certification.

janv. 1999 déc. 2013
SCET, filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations -34
1999 - 2013 Membres de la commission juridique du syndicat national des agents de voyages

janv. 1999 déc. 2003
IGS -69 Ecole de commerce
* Présentation du fonctionnement des sociétés commerciales.

janv. 1993 déc. 1997
SCP JOUGLA GANDINI Avoué -34
* Responsable de la mise en état des procédures judiciaires par ans, soit 2000 nouveaux dossiers
par an avec les autres dossiers en cours

janv. 1992
SCET, filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations -34
* Analyse et suivi des dossiers relatifs à des aménagements urbains, de modification des zones
d'urbanismes.
Autres expériences ponctuelles (à partir de 1999, du fait du 1/5ème restant)

Diplômes et formations
juin 2019 Permis d'exploitant de débit de boissons

juin 2018 MOOC Protection des données personnelles
CNAM

juin 2016 MOOC Réforme du Droit des contrats
Paris (Panthéon Sorbonne)

juin 1995 D. U de Droit et pratique de la procédure d'appel
Paris (Panthéon Sorbonne)

juin 1992 D.E. A de Droit privé mention droit pénal
Université de Montpellier

Compétences
Droit des sociétés/Corporate : secrétariat juridique, approbation des comptes, organisation et animation des assemblées générales et des réunions d’associés, rédaction de comptes rendus, tenue des registres, rédaction des conventions intragroupe, réalisation d'opérations courantes et exceptionnelles relatives aux sociétés du Groupe

• Droit des contrats : négociation et rédaction de contrats variés (CGV BtoB et BtoC, CGU site Internet et Application pour web phone, contrat d'achat, prestation de services, contrats IT, partenariats, accord de confidentialité,)

• Accompagnement des projets de croissance externe dans un contexte de forte expansion :

• droit immobilier (acquisition de camping, baux commerciaux, baux dérogatoires, commodats, baux professionnels, sous-location)

• Propriété intellectuelle : gestion du portefeuille de marques noms de domaine, protection de l'identité Corporate Groupe, droit d’auteur, droit à l’image, cession de logiciel, licence de progiciel.

• Droit de la consommation : validation des opérations de communication/marketing et des documents associés (tracts, catalogues, mailing), rédaction mise à jour des CGV et CGU.

• Droit des nouvelles technologies : accompagnement des projets en lien avec le digital et le e-commerce.
• Protection des données personnelles : accompagnement du responsable pour la mise en place d’un registre de protection des données.

• Contentieux : gestion et suivi des litiges en lien avec les avocats, représentations devant les juridictions sans représentation obligation, utilisation des modes alternatifs de règlement des litiges

• Débit de boissons : négociation, rédaction d’actes, formalités de transfert
Compétences linguistiques
Anglais Courant
Français
Important
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